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Quid UNIMOG arme de guerre ?

Ou en est-on ?
jeudi 2 mars 2006 par François Lansac
Bonjour
Que savez vous sur cette loi décrétant que nos petits 404 seraient des armes de guerre 2° catégorie ?
Est encore un projet ?
A quelle sauce allons nous être mangés ?
Meilleurs sentiments
François LANSAC

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> Quid UNIMOG arme de guerre ?

samedi 4 mars 2006

Véhicules de Collection d’Origine Militaire

La FFVE communique

Rennes, le 4 février 2006

Beaucoup de Collectionneurs se sont interrogés sur la publication tardive du décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 venant en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 dite sur la " sécurité intérieure ".

En effet, six articles de ce décret (portant sur les armes) concernent plus particulièrement les véhicules, navires et aéronefs de collection d’origine militaire, notamment l’article 8 qui les considère comme des matériels de guerre de 2e catégorie et soumet leur propriétaire au régime très strict de l’autorisation préalable pour toute acquisition ou détention.

Or, les armes de 2e catégorie sont définies à l’article L. 2331-1 du Code de la défense comme étant les " matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu ".

L’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 précise qu’il s’agit pour les véhicules terrestres des " chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leur blindage et leurs tourelles ", mais aussi, des " véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d’arme ".

De plus, l’arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et assimilés ajoute sous la rubrique " catégorie D - Chars de combat et véhicules militaires terrestres ", tout une série de véhicules divers tels que : "

a) Chars de combat et autres véhicules militaires armés ou blindés ; b) Véhicules et équipements spécialisés du génie ; c) Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre l’installation d’une arme ; d) Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre le transport des armes ou munitions des catégories A ou B ou des matériels visés à l’alinéa a ci-dessus ; e) Véhicules amphibies spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire ; f) Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour l’entretien des matériels militaires ; g) Parties, composants et accessoires spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus ; h) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus "

Il existe donc un risque que la notion de matériel de guerre soit étendue à celle de matériel militaire, ainsi qu’à celle de véhicule de collection d’origine militaire.

Or, cette extension serait particulièrement dommageable aux citoyens s’adonnant au loisir de la collection de ce type de véhicules, navires ou aéronefs anciens.

C’est pourquoi, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) et la F.F.M.V.C.G.F. ont introduit un recours en annulation du décret n°2005-1463 devant le Conseil d’Etat et continuent parallèlement à agir avec détermination pour que les pouvoirs publics reconnaissent qu’il s’agit de véritables objets de collection relevant tout au plus de la 8e catégorie " armes et munitions historiques et de collection ".

Le Bureau de la FFVE

copié sur le site de la ffve nico


 
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