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Quid UNIMOG arme de guerre ?

Ou en est-on ?
jeudi 2 mars 2006 par François Lansac
Bonjour
Que savez vous sur cette loi décrétant que nos petits 404 seraient des armes de guerre 2° catégorie ?
Est encore un projet ?
A quelle sauce allons nous être mangés ?
Meilleurs sentiments
François LANSAC

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> Quid UNIMOG arme de guerre ?

dimanche 12 mars 2006

voici quelques précisions plutot rassurantes publiées en date du 09/03 sur le site de la FFVE :

Les véhicules militaires de collection

La situation au 2 mars 2006

Ce document rédigé par la F.F.V.E., en concertation avec les Ministères de l’Intérieur et de la Défense, représente la réponse officielle aux différentes déclarations publiées ces temps derniers. Les véhicules militaires dits ‘’d’usage’’

Il s’agit des matériels roulants tels que Jeep, Dodge, GMC, motos, véhicules d’origine française, allemande ou autre qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût.

Ces engins, à condition qu’ils bénéficient de carte grise, donc immatriculés, sont considérés comme des véhicules civils (Peugeot 206, Renault Magane, Citroën C5 ...). Ils peuvent donc être utilisés et circuler librement sans aucune déclaration et encore moins d’autorisation. Les véhicules ‘’de combat’’

Il s’agit des véhicules blindés (chars, automitrailleuses ...) portant de l’armement, mais également des matétiels équipés d’affûts autorisant le montage d’armes. Ces matériels doivent être neutralisés. Le Ministère de la Défense, avant le 30 mars 2006, publiera un mémoire donnant les détails précis de cette neutralisation. Celle-ci pourra s’effectuer dans la région où se trouve le matériel et non pas obligatoirement à Saint Etienne comme c’est la cas aujourd’hui. Des autorités compétentes seront également désignées pour attester de la réelle neutralisation. Ces autorités mobiles ne rendront donc pas obligatoires le déplacement des véhicules sur une longue distance.

L’attestation délivrée, les collectionneurs auront jusqu’au 30 novembre 2006, pour demander à leur Préfet une autorisation de détention. Cette autorisation devra être facilement accordée à partir du moment où le dossier de neutralisation sera conforme.

Enfin, il est demandé aux propriétaires de garer leurs véhicules dans des lieux sécurisés, c’est à dire tout simplement dans des locaux fermés à clef. Il sera également demandé que ces véhicules ne soient pas en état de marche immédiat. Exemple : retrait de la batterie ou du Delco, ou installation d’un coupe-batterie aussi discret que secret. Importation, exportation temporaire

Dans le but de participer à des commémorations hors de nos frontières, la procédure actuelle sera simplifiée et dans tous les cas dans des délais très raccourcis. A ce sujet, la F.F.V.E. a suggéré au Ministère de la Défense que les Préfets puissent gérer ces dossiers.

Le présent document est remis à la presse, aux différents responsables de clubs militaires et transmis pour information aux Ministères de l’Intérieur et de la Défense.

Claude DELAGNEAU Président de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque


 
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